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Heya Center for Public Policies

Femme & politiques publiques

En collaboration avec AID-MENA, JSF a organisé le 14, 15 et 16 août 2015 un atelier sur «l’élaboration du manuel des procédures administratives et financières des associations». Ont bénéficié de cet atelier, dirigé par les experts égyptiens Majdi Fahmi, Refaat Hassan, Ibrahim Ahmed, les associations qui participent à l’exécution du programme Heya en Tunisie. 

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JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté

Poursuivant la série des formations sur les politiques publiques qu’elle organise dans le cadre du programme Heya, Jeunesse Sans Frontières a accompagné les quatre leaders qui ont participé à l’atelier «Plaidoirie et influence sur les politiques publiques» organisé en Jordanie, en collaboration avec l'organisation anglaise INTRAC du 12 au 18 avril 2015.

Les leaders ont été choisis en concertation avec les associations qui participent au programme Heya en Tunisie.

JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté 

Suite au succès qu’elle a réalisé avec l’adoption par l’Assemblée nationale constituante du projet de loi électorale, notre association a été sollicitée par de multiples organisations non-gouvernementale afin d’organiser les élections de ses bureaux de directions, à l’instar duSyndicat national des forces de sécurité intérieure (SNFSI).

Nous avons ainsi procédé à la l’organisation de toutes les phases de ces élections en adoptant une décision détaillant les différentes phases de l’élection du Conseil national du SNFSI, de la commission du règlement intérieur et de la commission de contrôle des finances du syndicat. Elle a porté sur :

  • la qualité d’électeur ;
  • les conditions d’éligibilité pour participer en tant que candidat à ces élections ;
  • la procédure de vote ;
  • la fixation des règles relatives aux suffrages comptabilisés, les bulletins nuls et les bulletins blancs.
  • L’association JSF a également procédé à :
  • l’enregistrement des candidatures suite à laquelle elle a publié la liste des candidatures acceptées et les candidatures rejetées tout en motivant sa décision ;
  • l’organisation du scrutin durant lequel un représentant de chaque corps des forces de sécurité de l’intérieur à participer en tant qu’observateur des opérations de scrutin, de dépouillement et de proclamation des résultats ;
  • la proclamation des résultats.

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JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté

Le projet d’élaboration d’une proposition de loi électorale a été conduit par les deux associations Jeunesse Sans Frontières et Centre Citoyenneté avec le financement de Foundation for the Future. 

Objectifs du projet

Le projet d’élaboration de la loi électorale s’inscrit dans le cadre d’une action de l'Association Centre Citoyenneté et de l'Association Jeunesse Sans Frontières pour contribuer à l'accélération de la phase de transition démocratique que connaît notre pays, vers la création d'institutions durables capables d'assurer à notre peuple la stabilité et le progrès. À cet égard, le présent avant-projet de loi, qui sera déposé auprès des services de l'Assemblée nationale constituante, vise à atteindre les objectifs suivants :

1. La révision du Décret n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante, tel que modifié et complété par le Décret n° 2011-22 du 3 août 2011 et le comblement de certaines lacunes constatées lors des élections du 23 octobre 2011, en particulier à travers :

  • Une meilleure organisation et le financement de la campagne électorale
  • La révision du mode de scrutin
  • La rationalisation de la présentation des candidatures, qu’il s’agisse d’élections présidentielles ou législatives
  • L’examen des contestations, soit devant les Cours de justice ou le tribunal administratif
  • Le renforcement des attributions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections à toutes les étapes du processus électoral
  • La garantie de l'annonce rapide des résultats préliminaires des élections
  • L’examen des infractions électorales et des sanctions.

2. L'organisation de la procédure des élections présidentielles et législatives et des référendums. 

Le présent projet tient également compte des normes internationales en matière d’élections démocratiques, intègres et transparentes, dont les plus importantes sont :

  • Les principes du suffrage universel équitable, libre, secret et direct
  • Le cycle des élections
  • La mise en place des garanties judiciaires requises à la fois pour les électeurs et les candidats
  • L’accréditation d'observateurs nationaux et internationaux
  • L’accréditation des représentants des candidats ...

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