Observation des élections

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Pour tous les observateurs s'intéressant aux élections municipales de 2018, JSF met à votre disposition tous les textes juridiques relatifs à ces élections, parus en 2017 et 2018, et ce via le lien suivant Recueil des textes juridiques relatifs aux élections locales.

Ci-joint également les décisions de l'ISIE prises en 2014 et qui sont toujours applicables pour les élections locales, sachant que certaines décisions ont été modifiées pour tenir compte des spécificités de ces élections. Le recueil est disponible via ce lien Recueil des décisions de l'ISIE relative à l'organisation des élections (version de 2014)

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