Dans le cadre de ses préparatifs pour l'observation des élections du Conseil supérieur de la Magistrature et la participation à la garantie d'élections libres, honnêtes et démocratiques, JSF a organisé, le 10 octobre 2016, dans son siège, la première session de formation des formateurs qui auront la tâche de former ses observateurs répartis sur les 13 centres de vote qui accueilleront les opérations de scrutin et de dépouillement le 23 octobre 2016.. JSF espère ainsi observer le déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de compilation des résultats selon les standards internationaux et émettre un avis sur la totalité du processus électoral dans un délai ne dépassant pas un mois à partir du jour de scrutin.  

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JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté

JSF organise une série de formations de ses observateurs pour les élections du Conseil Supérieur de la Magistrature le 14, 15 et 16 octobre 2016. Ci-dessous la répartition des formations:

NB: Les observateurs invités sont priés de se présenter à la salle de formation à l'heure indiquée.

 

JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté

Poursuivant ses efforts de renforcement de la démocratie, qu'il soit sur le plan national ou régional, Jeunesse Sans Frontières a participé, dans le cadre du Réseau des Elections dans le Monde Arabe «ENAR», à l'observation des élections des membres de la Chambre des Députés au Maroc qui se sont tenues le 7 octobre 2016. Composée de trois membres, la délégation tunisienne représentant JSF a essayé de se rendre à Rabat trois jours avant le scrutin afin de rencontrer les représentants des partis politiques, les candidats et les autorités chargées de l'organisation des élections afin de cerner tous les aspects de ces deuxièmes élections qui se tiennent après la révision de la Constitution marocaine de 2011, de déceler les problèmes ou obstacles qui peuvent nuire au processus démocratique au Maroc et de suivre les derniers jours de la campagne électorale. Ainsi, la délégation de JSF a rencontré les responsables de l'accréditation des observateurs au niveau du Conseil National des Droits Humains au Maroc ainsi que les responsables au niveau du Gouvernorat (Wilaya) de la Région de Rabat.

Par ailleurs, une réunion de coordination avec le partenaire marocain du réseau ENAR a été organisée le 6 octobre 2016 afin de déterminer les centres de vote à couvrir ainsi que les groupes d'observateurs à former.

Le jour du scrutin, les participants ont essayé de couvrir tous les centres de vote de la circonscription de Rabat Océan, Rabat Chella, Salé Médina, Salé Eljadida et Salé Skhirate-Témara. L'observation a porté sur l'ouverture des bureaux de vote, le suivi des opérations de vote, la clôture et les opérations de dépouillement. Les observateurs ont recensé plusieurs anomalies et imperfections qui entachent le processus électoral et dont on peut citer:

  • l'absence de toute indication au niveau des écoles, collèges et lycées permettant d'indiquer l'existence d'un centre de vote et d'orienter les électeurs, les observateur et les médias;
  • le manque de professionnalisme des membres des bureaux de votes lié surtout à la formation qu'ils ont reçu;  
  • l'absence de toute personne chargée de veiller à la tenue de queue devant les bureaux de vote afin d'éviter que beaucoup d'électeurs s'amassent en même temps dans le bureau de vote;
  • la quasi-impossibilité de distinguer les membres des bureaux de votes des autres personnes présentes à l'instar des délégués de partis politiques et des électeurs;
  • la non-uniformisation des informations et instructions données aux membres des bureaux de vote ce qui a conduit à interdire dans certains bureaux aux observateurs d'y entrer avant qu'intervention d'autres personnes, toujours anonymes, pour rectifier les choses;
  • l'organisation des bureaux de vote ne s'est pas faite suivant un modèle permettant de renforcer la transparence des opérations de vote ainsi que la mise en place d'isoloirs collé l'un à l'autre ce qui permettait la communication entre les électeurs ce qui va à l'encontre des principes de libre scrutin et de son caractère secret;
  • l'utilisation au niveau de chaque bureau de vote de deux listes d'électeurs conjuguée avec la non-signature de l'électeur devant son nom peut être une source de fraude surtout dans les bureaux où aucun observateur ou délégué de parti politique ne se trouve;
  • le recours dans certains bureaux de vote aux services du même mineur pour aider les électeurs analphabètes dans l'accomplissement de leur devoir électoral, ce qui peut révéler des opérations d'achat de voix et de contrôle du choix de ces électeurs;
  • la non-vérification des doigts des électeurs, avant de leur donner les bulletins de vote, afin de s'assurer qu'ils ne votent pas plus d'une fois;
  • l'autorisation donnée par les présidents des bureaux de vote à la presse de faire des interviews à l'intérieur de ces bureaux;
  • l'annulation de beaucoup de bulletins de vote au motif que la croix faite par l'électeur débordait hors du cadre qui lui est réservé alors que l'intention de l'électeur et son choix sont manifestement clairs;
  • la conception du bulletin de vote ne permettait pas à l'électeur de distinguer clairement les listes qui se sont portées candidates au niveau des circonscriptions locales de celle nationale...

Par ailleurs, JSF réitère son soutien au processus démocratique au Maroc et insiste sur le fait que les élections législatives du 7 octobre 2016 se sont tenues dans un climat démocratique et ont atteint un seuil de transparence et d'intégrité acceptable.

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JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté

L’observation des élections constitue l’une des principales garanties permettant la conduction d’élections libres et intègres. Dans ce cadre, et après avoir déposé à l’Assemblée nationale constituante, un projet de loi visant l’organisation des élections législatives et présidentielles, Jeunesse Sans frontières a poursuivi ses efforts dans ce domaine afin de veiller, à côté des autres composantes de la société civile, à la sincérité du vote et éviter ainsi la déformation de la volonté du peuple. Elle s’est donc concentrée sur l’observation des élections législatives du 26 octobre 2014 et les élections présidentielles qui se sont déroulées sur deux tours le 23 novembre et le 21 décembre 2014.

Différentes activités ont été conduites par JSF avec ses propres moyens et elles ont porté foncièrement sur :

  1. l’organisation de 5 sessions de formations des observateurs le 17, 18 et 19 octobre 2014. Les observateurs ont été déployés dans les bureaux de vote des circonscriptions de Tunis 1, Tunis 2, Ariana, Ben Arous, Bizerte, Sfax 1 et Sfax 2. …. ont été formés pour observer ces trois échéances électorales.
  2. l’organisation de deux conférences de presse, pour divulguer les différentes observations relevées par les observateurs dans les différents centres et bureaux de vote ainsi que les recommandations appelant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à renforcer certaines mesures surtout celles relatives au contrôle du respect des règles de silence électorale et l’interdiction de toute propagande électorale.
  3. la participation de JSF à la conférence de presse le 16 décembre 2014 et qui a regroupé les principales associations agissant dans l’observation des élections. Les représentants des différentes associations ont adressées à l’ISIE plusieurs recommandations tendant à attirer l’attention de l’instance sur certaines déficiences dans l’organisation des élections législatives et le premier tour des élections présidentielles. On peut y citer :

- l’obligation pour l’ISIE de garantir le droit de vote à toutes les catégories des électeurs et notamment les handicapés. Cette obligation lui impose de veiller à permettre un accès facile des handicapés physiques aux différents centres et bureaux de vote en les équipant avec des rampes ;

- l’obligation pour les membres de bureaux de vote de respecter la loi électorale en demandant à chaque handicapé, voulant être aidé par un accompagnant, de présenter sa carte d’handicapé. Les membres des bureaux de vote doivent également respecter les règles relatives au choix de l’accompagnant ;

- les membres de vote doivent procéder, dès la clôture des opérations de vote, aux opérations de dépouillement sans perdre du temps ;

- la nécessité d’utiliser des bulletins de vote non transparents afin d’assurer le respect du principe de confidentialité du scrutin ;

- renforcer les mesures de contrôle du respect de la période de silence électorale et le déploiement de plus de contrôleurs de l’ISIE devant les centres de vote ;

- réserver une place plus grande pour les signatures des électeurs sur les listes des électeurs dans les bureaux de vote ;

- renforcer la coordination entre l’ISIE et la haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle afin de sanctionner les multiples violations des règles de la campagne électorale.

Les différentes associations participantes ont également appelé les candidats et partis politiques à éviter tout discours incitant à la haine, la violence et la discrimination. Ils doivent vocaliser leurs activités à présenter leurs programmes électoraux.

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JSF - Un Nouvel Elan de Citoyenneté