Suite à l’observation des élections législatives et présidentielles de 2019, Jeunesse Sans Frontières (JSF), a présenté, lors de la Conférence de presse qu’elle a tenue aujourd’hui, jeudi 9 juillet 2020, son rapport final. JSF a mis en exergue la réussite de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans l’organisation de ces élections. Toutefois, elle a appelé l’ISIE à fournir plus d’efforts pour renforcer les principes d’intégrité et de transparence des élections, et ne se limiter pas aux seuls aspects logistiques.
Par ailleurs, JSF a formulé une série de recommandations à l’attention des principales parties prenantes dans le domaine électoral, et au premier rang desquelles figurent l’Assemblée des représentants du peuple, l’ISIE et le gouvernement.
A l’Assemblée des représentants du peuple:
1. Réforme de la loi électorale afin de :
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- Assurer l’organisation des élections anticipées dans les délais prévus par la Constitution ;
- Abandonner le concept général et flou de publicité politique et adopter des règles plus claires et plus souples régissant les campagnes électorales ;
- Préciser les règles applicables en matière de campagne électorale sur internet, en général, et sur les réseaux sociaux, en particulier ;
- Prévoir une sanction pénale dissuasive à toute personne qui procède à l’enregistrement automatique des électeurs, sans leur consentement ;
- Reconnaître explicitement la qualité d’officiers de police judiciaire aux agents de contrôle des campagnes électorales de l’ISIE ;
- Renforcer la transparence des délibérations du Conseil de l’ISIE concernant les violations des principes et des règles relatifs aux campagnes électorales, en prévoyant la présence des observateurs lors des réunions du Conseil de l’ISIE pour statuer sur ces violations et en l’obligeant également à publier le même jour un rapport détaillé sur les violations commises…
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2. Adopter une nouvelle loi organique sur les partis politiques:
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- Transférer les compétences relatives à l’enregistrement des partis politiques à une instance indépendante, existante ou créée pour cette fin ;
- Soutenir l’institutionnalisation des partis politiques en prévoyant un niveau minimum d’organisation que chaque parti doit respecter, ce qui permettra de réduire la personnification des partis, tout en les obligeant à mettre en place des structures de représentation des jeunes et des femmes ;
- Renforcer l’organisation démocratique des partis en les obligeant à adopter des mécanismes qui garantissent le libre choix par les structures de base du chef du parti, des structures décisionnelles et des structures locales… ;
- Prévoir des mécanismes plus claires de contrôle des partis politiques….
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A l’ISIE:
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- Clarifier les règles relatives aux campagnes électorales sur Internet et les outils et mécanismes de contrôle;
- Achever l’organisation structurelle de l’ISIE, en particulier en ce qui concerne l’Unité de contrôle des campagnes électorales;
- Renforcer la présence des agents de contrôle dans les différentes circonscriptions électorales, et surtout au niveau des centres de vote;
- Publier des documents liés au processus électoral dans des délais raisonnables et selon des formats exploitables par toutes les parties impliquées dans le processus électoral;
- Reconsidérer les mécanismes, le contenu et les délais de formation des membres des centres et des bureaux de vote;
- Mettre en place une plateforme d’accréditation en ligne des observateurs, des journalistes et des invités…
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Le rapport final publié sur le site web de JSF détaille l’ensemble de ces recommandations. Des copies dudit rapport seront par ailleurs envoyées aux différentes parties prenantes et surtout au membres de l’ARP.
JSF_Un nouvel Elan de citoyenneté